La promesse d’achat conditionnelle: “acceptée” ou “refusée”

Par Yvan Dufresne, notaire, Courtier immobilier agréé

Vous venez tout juste de mettre votre maison sur le marché et un acheteur vous soumet rapidement une promesse d’achat intéressante, sauf que cette «promesse» est conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur. Que faire? Devez-vous accepter ou refuser?

Autrefois, soit avant 2003, votre courtier vous aurait probablement dit que vous n’aviez rien à perdre puisqu’en réalité il ne s’agissait pas d’une véritable promesse d’achat mais plutôt d’un simple droit de premier refus. Cette situation vous permettait d’accepter une deuxième offre sous réserve d’un «avis de 72 heures» que vous transmettiez immédiatement au premier acheteur.

Or, dans le domaine du courtage immobilier, les procédures en matière de promesse d’achat conditionnelle ont changé de sorte qu’il est aujourd’hui plus difficile d’intéresser un autre acheteur et d’obtenir une deuxième offre si vous êtes déjà liés par une promesse d’achat conditionnelle. En effet, avant d’expédier le fameux «avis de 72 heures» au premier acheteur, vous avez l’obligation d’exiger du deuxième acheteur qu’il vous fournisse sa confirmation officielle de prêt (non pas une simple lettre de pré-qualification) et aussi exiger qu’il procède immédiatement à l’inspection du bâtiment.

Votre deuxième acheteur devra donc faire toutes ces démarches (incluant débourser 500$ à 600$ pour l’inspecteur) sans même être certain qu’il pourra acheter votre maison. C’est vraiment exiger beaucoup d’un bon acheteur, et c’est pourquoi, si vous acceptez une promesse d’achat conditionnelle, il est moins probable qu’un nouvel acheteur vous fasse une offre.

IL NE FAUT JAMAIS DIRE «JAMAIS»

On pourrait toutefois voir la situation d‘un autre œil si votre maison était sur le marché depuis plusieurs mois sans avoir reçu d’offre, et que finalement un acheteur vous présente une offre vraiment intéressante au niveau du prix. Dans ce cas, même s’il s’agissait d’une promesse d’achat conditionnelle, cela pourrait peut-être valoir la peine de «donner sa chance» à cet acheteur.

Dans tous les cas de promesse d’achat conditionnelle, à titre de vendeur, lisez soigneusement toutes les conditions et surtout, analysez bien l’ensemble de la situation avant d’accepter.

En matière de droit, chaque cas est particulier…
Cette chronique se veut une source d’informations mais ne doit,
en aucun temps, être considérée comme étant une opinion juridique.
Statistiques de l’immobilier
Les prix de vente, les délais, le nombre de propriétés à vendre: Surveillez l’évolution du marché de la ville de Québec.
En savoir plus
Nos propriétés
Parce que chaque propriété mérite d’être bien annoncée, nous avons recours aux services d’un photographe professionnel. Voyez les résultats!
En savoir plus