Vous songez à vendre votre propriété? Ou bien à en acheter une? Alors, sachez que non seulement le notaire vérifiera votre identité, mais que votre courtier immobilier doit aussi en faire autant.
C’est bien connu, les notaires ont le devoir de vérifier votre identité parce qu’en apposant leur signature au bas d’un document, les notaires attestent la validité du contenu de l’acte, y compris l’identité des signataires.
Ce qui est beaucoup moins connu, c’est que depuis 2001, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) impose aux courtiers immobiliers plusieurs obligations, notamment celle de déclarer toutes « opérations douteuses » au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (mieux connue sous le nom de Loi sur le blanchiment d’argent). Cette Loi, comme son nom l’indique, a pour objectif de déceler et de dissuader le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement des activités terroristes.
En 2008, le Ministre des Finances a apporté des changements à cette Loi, lesquels changements ont eu des répercussions sur la façon d’effectuer les opérations immobilières au Canada. Le principal changement introduit en 2008 à la Loi sur le blanchiment d’argent fut l’obligation imposée, à tous les courtiers immobiliers, de procéder à la vérification de l’identité des clients et à la tenue d’un document confirmant que cette vérification a été faite.
LE CANAFE A LE POUVOIR D’IMPOSER DES AMENDES
Bien que le CANAFE compte sur la bonne collaboration des courtiers immobiliers pour intégrer la vérification d’identité dans leur pratique usuelle, le CANAFE a prévenu les courtiers que des amendes peuvent être imposées en cas de non-conformité à la Loi.
En conséquence, tous les courtiers ont le devoir de se conformer à la Loi et, entre autres, lors de toute vente ou achat d’un immeuble, procéder systématiquement à la vérification de l’identité de tous leurs clients.
Tous droits réservés | Yvan Dufresne, notaire – Courtier immobilier agréé DA
En matière de droit, chaque cas est particulier … Cette chronique se veut une source d’information mais ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant une opinion juridique.