Automne 2016 – L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a rapidement manifesté son appui à la demande d’abolir les droits de mutations, mieux connus sous le nom de «taxe de bienvenue», pour les premiers acheteurs.
Cette demande formulée par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) vise à donner un coup de pouce aux jeunes familles pour lesquelles l’accès à la propiriété est devenue beaucoup plus difficille en raison de l’importante augmentation du prix des maisons enrgistrée au cours des années 2002 à 2012.
De plus, la FCIQ suggère de revoir les bases de calcul de la taxe de bienvenue, lesquelles n’ont pas été revisées depuis 1992. Or, depuis ce temps, selon les données de la FCIQ, l’augmentation de la valeur des maisons et la hausse des droits de mutations n’ont pas été cohérentes, car depuis 1992 la valeur des maisons a triplé, tandis que les droits de mutations ont de leur côté quadruplé.
Pour mieux comprendre l’effort d’épargne requis des premiers acheteurs pour faire l’acquisition d’une maison, prenons l’exemple suivant:
Au 2ième trimestre de 2016, le prix moyen d’une maison dans la région de Québec était de 280 871$. Puisque la mise de fonds minimale requise est de 5%, il fallait donc détenir une somme de 14 043$ à titre de comptant et en plus prévoir la facture de taxe de bienvenue qui à ce prix représente 2 713$.
Pas surprenant pour nous de constater que dans bien des cas, les parents qui en ont les moyens sont mis à contribution en faisant un don pour compléter la mise de fonds requise afin de permettre à leurs enfants d’obtenir un prêt hypothécaire.
Les résidents de la belle Province sont plus nombreux à être locataires
Un autre argument militant en faveur de l’abolition des droits de mutations pour les premiers acheteurs a été exposé par Paul Cardinal, directeur du service d’analyse du marché de la FCIQ, à savoir qu’au Québec, 61% des québécois sont propriétaires alors que dans les autres provinces, ce pourcentage est de 70%.
Pourtant, selon M. Cardinal, il n’y a pas de raison pouvant expliquer pourquoi les Québécois devraient être plus nombreux à être locataires.
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